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L’obligation du pass sanitaire s’applique-t-elle aux alternants

Vous êtes apprenti dans une entreprise pour cette nouvelle année ou sur le point de le devenir. Êtes-vous concerné par le pass sanitaire ou par l’obligation vaccinale mise en place dans de nombreux secteurs d’activité le 30 août dernier ? On vous éclaire sur la situation :

Pass sanitaire ou obligation vaccinale dans certains lieux et secteurs d’activité

📄 L’obligation de présenter le pass sanitaire s’applique aux contrats en alternance se déroulant dans les secteurs d’activité ou lieux visés à l’article 1er du 5 août 2021. Ce sont essentiellement les lieux de loisirs et de culture.

💉 L’obligation vaccinale s’applique aux contrats en alternance se déroulant dans les secteurs d’activité ou dans les lieux visés à l’article 12 de ladite loi. Les étudiants et élèves des professions de santé sont expressément visés.

Tout alternant est informé de cette obligation avant la date de début de contrat.

Dans les secteurs d’activité et lieux non visés par la loi, l’alternant, comme le salarié, n’a aucune obligation de présenter un pass sanitaire ou d’être vacciné.

Une obligation étendue aux apprentis de moins de 18 ans à partir du 30 septembre

📅 A partir du 30 septembre, les apprentis mineurs seront également soumis à cette obligation.

Quelles conséquences en cas de non-respect de cette obligation par l’alternant ?

La suspension du contrat de travail et de sa rémunération

Comme tous les salariés, les apprentis concernés par l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire qui ne sont pas en mesure de présenter un tel justificatif ne peuvent pas exercer leur activité. Cela entraînera alors la suspension du contrat de travail ainsi que du salaire. Cependant, les contrats en alternance, tout comme les CDI, ne peuvent pas être rompus sur ce motif.

L’obligation de réaliser un entretien ou de trouver des alternatives

📄 Dans le cas où l’alternant n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire, l’employeur a l’obligation de lui notifier la suspension de son contrat de travail et la possibilité d’être convoqué à un entretien pour examiner tous les moyens possibles pour régulariser sa situation (par exemple être affecté temporairement à un autre service de l’entreprise ne nécessitant pas de pass sanitaire).

Suite à cet entretien, si l’alternant n’est toujours pas en mesure de présenter son pass, l’employeur devra lui proposer des solutions envisageables et ne présentant pas de contraintes excessives pour l’entreprise afin d’éviter la suspension du contrat de travail (aménagement de poste, reclassement, mise en place du télétravail etc).

💉 Dans le cas où l’alternant n’est pas en mesure de présenter un justificatif de vaccination, l’employeur doit l’informer de la suspension de son contrat de travail ainsi que des moyens possibles pour régulariser sa situation. Rien n’impose la convocation de l’alternant à un entretien en cas de non présentation de justificatif de vaccination.

L’absence d’impact sur la formation de l’alternant et le maintien de sa rémunération sur son temps de formation

Dans les deux cas (obligation vaccinale et pass sanitaire), à défaut de solution, le contrat reste suspendu ainsi que la rémunération jusqu’à la présentation des justificatifs par l’alternant. Cependant, cette suspension n’a aucune conséquence sur la formation de l’alternant et la validation de son diplôme ainsi que sur sa rémunération durant son temps de formation.

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